Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :

La société APVO, société de droit californien, dont le siège social se situe 301 Howard Street, Suite 1440, San Francisco, CA 94 105, USA,

Ci-après désignée « APVO »,

D’une part,

ET

Les Utilisateurs du site référencé sous le nom de domaine http://business.viadeo.com/.

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Utilisateur(s)»,

D’autre part.

APVO et les Utilisateurs sont ci-après collectivement désignés par « les Parties » et individuellement désignés par « la Partie ».

Préambule

La société APVO exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.viadeo.com (ci-après désignée par « Viadeo ») permettant à ses membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin en particulier de développer leur réseau professionnel et de trouver des opportunités professionnelles.

Le site internet Business Solutions (ci-après désigné « le Site ») est dédié à la présentation d’actualités, de témoignages de clients ainsi que des produits commercialisés par les équipes Hiring, Marketing et Education de Viadeo. Les Utilisateurs auront également la possibilité d’obtenir des informations complémentaires via le formulaire de prise de contact et l’inscription à la newsletter. (Ces différents éléments étant ci-après désignés par le ou les « Service(s) »)

Article 1. Accès au Site

En accédant au Site l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepté de s’y conformer sans aucune réserve.

Article 2. Responsabilité

2.1. Responsabilité des Utilisateurs

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

En accédant au Site l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services fournis par APVO exclusivement dans le but et aux conditions figurant dans les présentes Conditions d’Utilisation.

2.2. Responsabilité d’APVO

APVO s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À APVO ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ D’APVO NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE.

LA RESPONSABILITÉ D’APVO NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D’AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, APVO POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.

APVO SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OU APVO SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ D’APVO SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS APVO OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE  D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATON OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QU’APVO SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 3. Confidentialité et données personnelles

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées avec son accord sont stockées par APVO sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Service.

APVO traite les données à caractère personnel des Utilisateurs qu’elle a collectées conformément au « Safe Harbor Provisions » proposées par la Federal Trade Commission et par l’Union européenne, auxquelles elle a adhéré.

Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par APVO à cette fin.

Le Formulaire présent sur le Site permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations complémentaires sur les différents Services en communiquant à APVO certaines données à caractère personnel le concernant. Suite à cette demande l’Utilisateur recevra la newsletter Viadeo, il pourra procéder à sa désinscription a tout moment en suivant le lien prévu à cet effet dans la newsletter.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande de l’Utilisateur.

AVPO ne communique pas les données personnelles collectées à des tiers, sous réserve des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat, à sa demande expresse.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale suivante : Business Solutions / APVO, 301 Howard Street, Suite 1440, San Francisco, CA 94 105 United States of America.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1. APVO est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par APVO, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Site par APVO appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. APVO est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne à l’Utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments.

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle d’APVO ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

4.2 Licence d’utilisation du Site et du Service

APVO accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable d’APVO.

En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite à l’Utilisateur et soumise à l’autorisation expresse et préalable d’APVO.

Article 5. Convention de preuve

L’Utilisateur et APVO décident d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques d’APVO feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par APVO ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Ainsi, APVO pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 6. Modifications des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par APVO, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence en bas de chaque page du Site en cliquant sur le lien « CGU ».

Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Article 7. Droit applicable et attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit de l’Etat de Californie. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matières de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège d’APVO seront seules compétentes pour connaitre de tout litige, en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable.

Date de la dernière modification : 1 septembre 2013