Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :

La société FIGARO CLASSIFIEDS, société anonyme de droit français au capital de 6.974.118 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 431 373 471, dont le siège social sis 14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris – Téléphone : +33 1 76 63 03 00.

Ci-après désignée « FIGARO CLASSIFIEDS »,

D’une part,

ET

Les Utilisateurs du site référencé sous le nom de domaine http://business.viadeo.com/.

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Utilisateur(s)»,

D’autre part.

FIGARO CLASSIFIEDS et les Utilisateurs sont ci-après collectivement désignés par « les Parties » et individuellement désignés par « la Partie ».

Préambule

La société FIGARO CLASSIFIEDS exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.viadeo.com (ci-après désignée par « Viadeo ») permettant à ses membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin en particulier de développer leur réseau professionnel et de trouver des opportunités professionnelles.

Le site internet Business Solutions (ci-après désigné « le Site ») est dédié à la présentation d’actualités, de témoignages de clients ainsi que des produits commercialisés par les équipes Hiring, Marketing et Education de Viadeo. Les Utilisateurs auront également la possibilité d’obtenir des informations complémentaires via le formulaire de prise de contact et l’inscription à la newsletter. (Ces différents éléments étant ci-après désignés par le ou les « Service(s) »)

Article 1. Accès au Site

En accédant au Site l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepté de s’y conformer sans aucune réserve.

Article 2. Responsabilité

2.1. Responsabilité des Utilisateurs

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

En accédant au Site l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services fournis par FIGARO CLASSIFIEDS exclusivement dans le but et aux conditions figurant dans les présentes Conditions d’Utilisation.

2.2. Responsabilité de FIGARO CLASSIFIEDS

FIGARO CLASSIFIEDS s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À FIGARO CLASSIFIEDS ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE FIGARO CLASSIFIEDS NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE.

LA RESPONSABILITÉ DE FIGARO CLASSIFIEDS NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D’AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, FIGARO CLASSIFIEDS POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.

FIGARO CLASSIFIEDS SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OU FIGARO CLASSIFIEDS SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE FIGARO CLASSIFIEDS SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS FIGARO CLASSIFIEDS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE  D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATON OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE FIGARO CLASSIFIEDS SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 3. Confidentialité et données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Membres sont des données qui permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu.

Le Formulaire d’inscription permet aux internautes qui le souhaitent de s’inscrire sur le Site, afin de bénéficier du Service, en communiquant à FIGARO CLASSIFIEDS certaines données à caractère personnel le concernant telles que son nom, prénom et son adresse e-mail.

Les internautes ont également la possibilité de pré-remplir le Formulaire d’inscription de manière automatique en utilisant leur compte Facebook ou Google +. Dans ce cas, FIGARO CLASSIFIEDS pourra avoir accès à certaines de leurs données présentes sur ces réseaux sociaux et notamment nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, carnet d’adresses, date de naissance, photo de profil.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence le rejet de la demande d’inscription.

Suite à son inscription à Viadeo le Membre est invité à compléter son profil eu égard à la finalité du Service. Dans ce cadre, il peut être amené à communiquer d’autres données, à caractère personnel ou non, telles que son numéro de téléphone, son parcours professionnel, ses expériences, ses formations, ses centres d’intérêts ou encore ses compétences professionnelles.

FIGARO CLASSIFIEDS porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Membres et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité. Ainsi, FIGARO CLASSIFIEDS veille à ce que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ou divulguées par des tiers non autorisés.

FIGARO CLASSIFIEDS recueille légalement et loyalement les données à caractère personnel des Membres dans le cadre de l’utilisation du Site et la fourniture du Service. Elles peuvent donc être utilisées à cette fin par FIGARO CLASSIFIEDS.
Ainsi le Membre est informé que les données le concernant peuvent être utilisées par FIGARO CLASSIFIEDS pour notamment lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Membres sélectionnés en fonction desdites données, pour qu’il soit contacté par des recruteurs ou des Porteurs de Projet dans le cadre de Viadeo Freelance, pour lui proposer de la publicité ciblée en fonction de ces centres d’intérêts ou encore pour lui envoyer des newsletters relatives à son réseau, et ce dans le respect des règles de confidentialités établies par le Membre.

FIGARO CLASSIFIEDS ne communique pas les données à caractère personnel des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu’à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.
Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par FIGARO CLASSIFIEDS sur ses serveurs localisés aux Etats-Unis, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du Service.

FIGARO CLASSIFIEDS a opté pour le mécanisme des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne afin d’encadrer les transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne. Elles ont pour but de garantir aux citoyens européens un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant quant à leurs données à caractère personnel.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
Conformément à l’article 40-1 de la Loi « Informatique et Liberté » le Membre dispose par ailleurs, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante privacy@viadeo.com ou à l’adresse postale suivante : Viadeo.com / FIGARO CLASSIFIEDS, 14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.

Les données à caractère personnel communiquées par les Membres sont détruites six (6) ans après leur dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat.

Les Membres sont informés que certaines données pourront être conservées après la suppression de leur compte et ce conformément aux obligations légales de FIGARO CLASSIFIEDS.

FIGARO CLASSIFIEDS invite les Membres à prendre connaissance de sa Politique de Confidentialité et à consulter la rubrique Aide relative à la « Confidentialité et Données à caractères personnel »

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1. FIGARO CLASSIFIEDS est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par FIGARO CLASSIFIEDS, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Site par FIGARO CLASSIFIEDS appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. FIGARO CLASSIFIEDS est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne à l’Utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments.

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de FIGARO CLASSIFIEDS ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

4.2 Licence d’utilisation du Site et du Service

FIGARO CLASSIFIEDS accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de FIGARO CLASSIFIEDS.

En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite à l’Utilisateur et soumise à l’autorisation expresse et préalable de FIGARO CLASSIFIEDS.

Article 5. Convention de preuve

L’Utilisateur et FIGARO CLASSIFIEDS décident d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de FIGARO CLASSIFIEDS feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par FIGARO CLASSIFIEDS ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Ainsi, FIGARO CLASSIFIEDS pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 6. Modifications des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par FIGARO CLASSIFIEDS, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence en bas de chaque page du Site en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation ».

Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Article 7. Droit applicable et attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de difficultés d’interprétation, la version en langue française des présentes Conditions d’Utilisation prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matières de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de FIGARO CLASSIFIEDS seront seules compétentes pour connaitre de tout litige, en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable.

Date de la dernière modification : 11 janvier 2017